Conseil Municipal le 18 Avril à 20H00

15
avr
2011

Je vais me permettre quelques rappels élémentaires et insister sur le fait qu’assister aux séances des conseils municipaux est bel et bien un acte citoyen, et ce,  quoi qu’on puisse vous en dire.
C’est un droit.
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Ce n’est pas « vouloir se mêler de tout » et encore moins « de ce qui ne nous regarde pas ».
« Toutefois, sur la demande de trois conseillers municipaux ou du maire, le conseil municipal peut décider, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. »
Toute séance tenue à huis clos sans la décision préalable du conseil municipal est irrégulière.
De plus, la décision de recourir au huis-clos doit être justifiée.

Source : Code général des collectivités territoriales



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