Incompétence de Mme le Maire ? CM du 25/06/11

29
juin
2011

 

Contexte :
L’Association du « Foyer Rural » de la Moutade représentée par son Président Mr Florian Bas, s’est rendue le 25 juin 2011 en Mairie à l’occasion d’une réunion du Conseil Municipal afin de demander à Mme le Maire et à l’ensemble de ses conseiller de bien vouloir procéder à une délibération concernant les différentes requêtes émises depuis quelques temps par la municipalité concernant notamment l’encadrement de la manifestation « Fête à l’échalote » .
Rappelons que cette fête doit avoir lieu les 23 et 24 juillet prochains … soit dans moins d’un mois.

J’étais moi même (JulieBas) présente à cette réunion en ma qualité de membre du conseil d’administration du Foyer Rural et surtout en tant que citoyenne de la Moutade.

 

Julie Bas (à Mme Lorin): « Vous savez que toute délibération prise en « réunion de travail » est illégale ?? »

Marie-Pierre Lorin : « Oui Mme Bas mais sachez aussi que certains conseils municipaux se déroulent à huis clos et dans ce cas vous ne saurez pas ce qu’il s’y passe … et dans votre cas cela vous arrange bien, vous. » *

Julie Bas : « Oh si je le saurais bien étant donné que même les annonces et comptes rendus de conseils municipaux à huis clos se doivent d’être affichés »

Marie-Pierre Lorin : « Ah pas du tout Madame Bas! »

Florian Bas : « Vous êtes donc en train de nous dire qu’aucune publicité n’est obligatoire en cas de conseil municipal à huis clos ? »

Joëlle Baudrillard (secrétaire de Mairie) intervenant rapidement auprès de Mme le Maire : « Ne répondez pas, ne dites rien. »

 

 

En tant qu’administrée effrayée par les propos et la vraisemblable ignorance de son Maire en matière de légalité, je me permets aujourd’hui de conseiller à Mme Lorin la lecture de cette page :  Quel est le régime des réunions à huis clos du conseil municipal ?
Et j’irai même jusqu’à poser une question désormais légitime : y’a-t-il déjà eu par le passé des réunions de conseil municipal  qui n’auraient pas eu un cadre totalement légal ??

 

 

 

 

 

* j’avoue que je recherche encore à l’heure actuelle le message contenu dans cette dernière partie de phrase !

 

Je précise que 8 témoins en plus des membres du conseil municipal ont assisté à cette scène.
Toutes les informations livrées sur ce blog sont vérifiées et véridiques, si ce n’était pas le cas leur parution aurait cessé depuis longtemps par l’intervention de décisions de justice.



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